Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1: Champ d'application des présentes CGVU

Le présent texte intitulé «Conditions Générales de Vente et d'Utilisation» (CGVU) et détaillé ci-après a pour objet de régir toutes relations entre la Société ILLUSTROSE SAS d'une part et les Utilisateurs et Clients du Site illustrose.com et plus généralement de l'ensemble des Services proposés par l'enseigne commerciale ILLUSTROSE d'autre part.

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.

• CGVU: décrit l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation décrites ci-après
• Utilisateur ou Client: toute personne physique ou morale qui visite, utilise, commande et/ou achète des articles et/ou services sur le Site illustrose.com et/ou auprès de l'enseigne commerciale ILLUSTROSE. Est considéré comme Utilisateur ou Client, au titre des présentes CGVU, toute personne physique agissant pour son compte ou celui d'une personne morale qu'elle a l'autorisation juridique de représenter, âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes CGVU. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes CGVU.
• Données personnelles: l'ensemble des informations fournies par un Utilisateur ou Client lors de sa navigation sur le Site
• Service: l'ensemble des services proposés par la Société ainsi que ceux sous-traités par ses partenaires commerciaux (transport; encadrement...)
• Site: Le site internet illustrose.com, propriété de la Société ILLUSTROSE SAS, et l'ensemble de ses contenus textes, sons, images, vidéos et bases de données
• Société : la Société ILLUSTROSE SAS au capital social de 10 000 EUROS, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro SIREN 809 025 620, domiciliée au 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE – 56100 LORIENT, et représentée par son Président Vincent AUDIC
• Produit ou Article : Bien proposé à la vente sur le Site
• Fiche Produit : Page internet du Site dédiée à la description d'un Article en particulier
• Espace Client ou Compte Client : Ensemble de pages du Site relatives aux abonnements, commandes, factures et toutes autres renseignements propres au Client. Cet espace est privé (L'Utilisateur est responsable de son utilisation et de son caractère confidentiel) et accessible par le Client à l'aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu'il aura choisi au moment de sa création.

Il est à noter que l'enseigne commerciale ILLUSTROSE, la marque ILLUSTROSE ainsi que le site web illustrose.com sont la propriété exclusive de la Société ILLUSTROSE SAS présentée ci-dessus.

ILLUSTROSE est une marque déposée et ne peut en aucun cas être utilisée sans l'accord de son propriétaire.

Ces CGVU sont les seules conditions applicables et prévalent à toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite. Ces CGVU pourront être ponctuellement et sans notification à l'Utilisateur, modifiées par la Société ILLUSTROSE. Les nouvelles conditions prennent effet dès la date de mise à jour figurant en fin de la présente page. Toute utilisation du Site est régie par les CGVU applicables à la date de la visite et/ou commande. Du simple fait de l'utilisation du Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les CGVU après les avoir lues.

Le fait que la Société ILLUSTROSE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.

Article 2: Droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site (Langue Française). Si un litige devait naître de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et la Société ILLUSTROSE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour résoudre tout litige entre l'Utilisateur et la Société.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société ILLUSTROSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Article 3: Conditions de vente et d’utilisation du Site et des Services

1. Présentation des Produits

Les Produits vendus par la Société ILLUSTROSE sont des Articles de décoration et des œuvres d'art dédiés à l'univers de l'illustration. Lorsqu'il le sera indiqué sur le descriptif de la fiche Produit, l'Article pourra être un Article numéroté et/ou signé par l'Artiste.

La Société propose en relation avec ses partenaires commerciaux et pour une partie seulement des Articles à la vente, un service d'encadrement sur mesure. Un choix de cadres sera alors proposé à l'Utilisateur, directement sur la Fiche Produit du Site.

Les visuels de présentation des Articles n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ILLUSTROSE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et visuels présentés sur le Site de la Société ILLUSTROSE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2. Tarification de Produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon la réglementation française, hors participation aux frais d'expédition. Les prix peuvent être amenés à varier en fonction des options choisies sur la Fiche Produit au moment de passer commande. La Société ILLUSTROSE se réserve le droit de modifier le prix de ses Articles et Services à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de leur enregistrement. Pour toute commande enregistrée et expédiée vers un pays n'appartenant pas à l'UE ou vers les DOM-TOM, les factures seront réalisées sur une base de prix hors taxes.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernées. Pour tous les Articles expédiés hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société ILLUSTROSE. Ils sont à charge de l'Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

La Société ILLUSTROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de l'enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

3. Disponibilité des Produits

Pour les Produits indiqués «En stock»: Toute commande enregistrée du Lundi au Jeudi sera expédiée au plus tard le soir du jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées le Vendredi avant 12h00 heure de Paris pourront être expédiées le jour même ou au plus tard le Lundi suivant, hors jours fériés. Les commandes passées les Samedis et Dimanches seront expédiées le Lundi suivant hors jours fériés.

Pour les produits indiqués «En stock - Disponible sous X jours»: Toute commande enregistrée sera expédiée sous X jours en moyenne (Hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour les produits indiqués «Pré-commande»: Une date indicative de livraison est indiquée dans le descriptif de la fiche produit. La Société ILLUSTROSE ne peut néanmoins être tenu pour responsable des retards, les dates de sortie étant données à titre indicatif et donc susceptibles d’être modifiées à tout moment par les fabricants.

Les produits indiqués «Epuisé» ne peuvent plus faire l'objet d'une commande. L'ensemble des articles enregistrés au sein d'une même commande sont livrés en une seule et même expédition. Le délai d'expédition de la commande correspondra alors à celui de l'article au plus long délai d'expédition enregistré dans la commande.

4. Cas des Articles en pré-commande

Les Articles en pré-commande le sont précisés comme tel sur la Fiche Produit concernée du Site illustrose.com

Ce système permet au Client de réserver des Produits disponibles dans les semaines ou les mois à venir. Dans ce cas, la Fiche Produit indique la date de livraison prévue de l'Article. La Société ILLUSTROSE ne peut néanmoins être tenue pour responsable des retards, les dates de sortie des Articles étant données à titre indicatif et donc susceptibles d’être modifiées à tout moment par les fabricants.

5. Commande

Une commande est considérée comme enregistrée après réception totale du paiement indiqué sur la facture. Dès lors, elle pourra faire l'objet de sa préparation à l'expédition.

Dans l’éventualité d'une modification de disponibilité d'un ou plusieurs articles après enregistrement de la commande, la Société ILLUSTROSE en informera le Client par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité définitive du Produit, la commande du ou des Articles sera annulée et le Client sera immédiatement remboursé des sommes correspondantes.

La Société ILLUSTROSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'insolvabilité du Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société ILLUSTROSE se réserve également le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l'Utilisateur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Dans cette éventualité, la Société ILLUSTROSE garantit uniquement le remboursement de toute somme déjà versée pour le paiement de cette commande.

Pour passer commande, le Client doit réaliser les différentes étapes énumérées ci-dessous :

- Consulter la ou les Fiches Produits des Produits que le Client souhaite commander. Sur chaque Fiche Produit, le Client pourra sélectionner le format ainsi que le type de tirage de l’œuvre et un encadrement si plusieurs variantes de l'Article sont proposées. Le Client pourra également sélectionner la quantité qu'il souhaite commander. La disponibilité de l'Article est indiquée (En stock / Disponible sous X jours / Pré-commande / Épuise). Le Client doit cliquer sur «Ajouter au panier» pour ajouter la quantité de l'Article à son panier.

- Page « Panier » : Possibilité de supprimer un Article ou de modifier les quantités commandées.

- Page d'identification à l'Espace Client ou de création d'un Espace Client.

- Page adresse de livraison et page adresse de facturation.

- Page de choix du mode de livraison entre les différentes possibilités proposées.

- Page récapitulative des différents éléments de la commande (Articles, quantité, mode de livraison, prix total) et choix du mode de paiement. Divers liens permettent au Client de modifier sa commande. Sur cette page, le Client doit impérativement, pour valider sa commande, cocher la case d'acceptation des présentes CGVU consultables par le biais du lien en bas de chaque page du Site illustrose.com.

- Le Client accède alors à la page de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné.

- Dès la confirmation de paiement reçu par la banque, le contrat de vente est conclu.

- Le Client reçoit alors, dans les quelques minutes qui suivent la transaction, une confirmation de commande par e-mail, accompagnée d'une copie format PDF des CGVU en application à date de l'enregistrement de la commande.

Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le Client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

6. Paiements

Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le Site illustrose.com

Moyens et sécurisation des paiements

Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler une commande sur illustrose.com :

• Carte bleue virtuelle, Visa, MasterCard.Pour les paiements par carte bleue virtuelle, le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements la Société ILLUSTROSE utilise le Service de paiement sécurisé CITELIS du Crédit Mutuel de Bretagne Arkéa. Ce Service intègre la norme de sécurité SSL ainsi que le dispositif Européen 3Dsecure (Envoi d'un SMS avec code de confirmation de paiement sur le téléphone mobile du titulaire de la carte bleue). Les données confidentielles comme le n° de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme sont transmises cryptées (elles ne circulent pas en clair et ne peuvent donc pas être interceptées) sur les serveurs de l'établissement bancaire et ne sont en aucun cas transmises à la Société ILLUSTROSE.Le Client garantit la Société ILLUSTROSE qu'il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
• PayPal. Ce Service est accessible pour tout détenteur d'un compte Paypal.
• Chèque (Uniquement pour les commandes depuis la France. D'autre part, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Ce mode de paiement est accessible uniquement pour les commandes de moins de 500 € TTC.

Le chèque doit être établi à l'ordre de : ILLUSTROSE

Le numéro de commande doit être inscrit au dos du chèque

Le chèque doit être transmis à l'adresse suivante :

ILLUSTROSE - 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE - 56100 LORIENT - FRANCE

La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

• 3x sans frais par chèques (Uniquement pour les commandes depuis la France. D'autre part, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Ce mode de paiement est accessible uniquement pour les commandes comprises entre 200€ TTC et  1000 € TTC.

Le chèque doit être établi à l'ordre de : ILLUSTROSE

Le numéro de commande doit être inscrit au dos du chèque

Le chèque doit être transmis à l'adresse suivante :

ILLUSTROSE - 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE - 56100 LORIENT - FRANCE

La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

Les 3 chèques doivent être accompagnés du numéro de commande qui est adressé au Client par mail et d'une copie de sa pièce d'identité valide (la carte d'identité doit être au même nom que les 3 chèques). Chaque chèque doit représenter 1/3 de la somme totale et la somme des 3 chèques doit être strictement égale au montant total de la commande. (Une commande de 250.90€ sera donc repartie comme cela : 83.7€ / 83.6€ / 83.6€). Les 3 chèques doivent être datés de la date de commande et la Société ILLUSTROSE s'engage à encaisser le premier 1/3 le jours de sa réception, le deuxième tiers 30 jours plus tard et le dernier 1/3 à 60 jours date de commande.

• Virement bancaire (commandes depuis l'Union Européenne uniquement).

Coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : ILLUSTROSE

Domiciliation : CCM VANNES KERLANN

Identification Internationale (IBAN) : FR76 1558 9569 1402 2521 7074 039

Identification Internationale de la banque (BIC) : CMBRFR2BXXX

Les frais de virement sont à la charge du Client.

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

Preuve de paiement

Les données enregistrées par la Société ILLUSTROSE constituent la preuve de l'ensemble des commandes passées entre ILLUSTROSE et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Citelis du Crédit Mutuel de Bretagne Arkéa constituent la preuve des transactions financières.

Aucune donnée bancaire confidentielle n'est à aucun moment transmise ou conservée par la Société ILLUSTROSE. Seule une confirmation de paiement lui parvient lorsque la banque a enregistrée et validé le paiement.

Facturation

Une facture détaillée est envoyée au Client dans un format PDF par e-mail. Une copie identique est téléchargeable sur l'Espace Client de l'acheteur après traitement de sa commande.

7. Service commercial

Pour tout renseignement sur les Articles à la vente sur le Site ou sur l'utilisation du Site illustrose.com, l'Utilisateur peut contacter le service commercial par différens moyens :

e-mail : contact@illustrose.com

Téléphone : 02 97 68 98 33 (Du lundi au vendredi de 10H à 18H) (Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine)

Chat instantané : Module de chat instantané présent sur le site illustrose.com. Une notification indique à l'Utilisateur si un conseiller est disponible par chat.

Courrier postal : ILLUSTROSE - 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE - 56100 LORIENT - FRANCE

Formulaire contact : Accessible via l'onglet « Contact » sur le Site illustrose.com

8. Livraison de commande

Traitement des commandes

L'ensemble des Articles commandés au sein d'une même commande est envoyé en une seule expédition.

Les modalités et délais de préparation de commande sont détaillées dans la section « Disponibilité des Produits » des présentes CGVU.

Adresse de livraison

La Société ILLUSTROSE propose une livraison vers l'ensemble des destinations suivantes : France continentale ; Corse ; Monaco ; Belgique ; Allemagne ; Pays-Bas ; Luxembourg ; Royaume-Uni ; Irlande ; Italie ; Espagne continentale ; Portugal continental ; Autriche ; Suisse ; Danemark continental ; Hongrie ; Pologne ; République tchèque ; Slovénie ; Estonie ; Lettonie ; Lituanie ; Grèce ; Finlande ; Suède ; Bulgarie ; Roumanie ; Chypre ; Malte ; Liechtenstein ; Norvège ; Islande ; Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin) ; Martinique ; Réunion ; Guyane ; Mayotte ; St Pierre et Miquelon ; Nouvelle Calédonie (et ses dépendances) ; Polynésie Française ; Wallis et Futuna ; Terres Australes et Antarctiques Françaises ; Russie ; États-Unis ; Canada ; Chine ; Australie ; Japon.

Pour une livraison dans un pays non listé ci-dessus, l'Utilisateur doit contacter le service commercial afin d'étudier une possibilité de livraison sur mesure.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande dans la section « adresse de livraison » du tunnel de commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation, renseignée elle aussi dans la section « adresse de facturation » du tunnel de commande.

Après validation de la commande, le changement d'adresse de livraison est soumis à validation du transporteur sélectionné. L'Utilisateur peut contacter le service commercial de la Société ILLUSTROSE afin de soumettre sa demande. Après étude ILLUSTROSE spécifiera par e-mail à l'Utilisateur si la modification d'adresse de livraison pourra être prise en compte.

Modes de livraison, délais et frais de port

Les modes de livraison proposés lors de l'enregistrement d'une commande dépendent de l'adresse de livraison, de la quantité d'Articles commandés et enfin de la taille et du poids du ou des Article(s) commandé(s).

Dans le cas d'une commande comportant plusieurs Articles, c'est le poids global de la commande qui est pris en considération. De même, tous les Articles d'une même commande sont expédiés dans une seule et même livraison, c'est donc la taille globale de l'envoi qui déterminera le choix du transporteur.

Pour les commandes de plus de 30Kg ou dont la taille dépasse les critères de recevabilité par les transporteurs Colissimo et Chronopost, le Client devra passer par le service commercial pour prendre connaissance des conditions de tarifs et de délais spécifiques à la mise en place d'une livraison par transporteur spécialisé.

La date de livraison est fonction de la « Disponibilité des Produits », du délai de traitement de la commande et du délai de livraison propre au transporteur et à l'adresse de livraison sélectionnés.

La Société ILLUSTROSE expédie l'ensemble des Articles commandés au sein d'une même commande en une seule expédition. Ainsi le délai de livraison de la commande correspondra au plus long délai de livraison constaté dans les Articles commandés. Si l'acheteur souhaite recevoir rapidement les Articles dont la disponibilité est immédiate, la Société ILLUSTROSE recommande d'effectuer plusieurs commandes.

Le délai de livraison des Articles « en stock » sera de maximum 15 jours, sauf cas de force majeure.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelle nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.

Les frais de port correspondant aux transporteurs Colissimo et Chronopost sont détaillés dans la section « Livraison » du Site illustrose.com

Suivi de livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement de sa commande dans la rubrique réservée à cet effet sur son Espace Client du Site illustrose.com, lorsque ce Service est proposé par le transporteur. Il pourra également suivre l'état d'avancement de l'expédition de sa commande grâce au numéro de tracking de sa commande et en se rendant sur les outils en ligne des transporteurs.

Suivi Colissimo (Suivi Colissimo sur le site de Colissimo)

Suivi Chronopost (Suivi Chronopost sur le site de Chronopost)

Défaut de livraison du fait de l'acheteur

En cas d’erreur du fait du Client dans le libellé de l'adresse de livraison et/ou des renseignements nécessaires au bon déroulement de l'expédition, la Société ILLUSTROSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

En cas d’échec de la première tentative de livraison, l'acheteur devra dans les 48 heures prendre contact avec la Société ILLUSTROSE ou avec le transporteur afin de convenir d’un deuxième passage si le transporteur le prévoit ou d'une date de retrait de la commande dans les locaux du transporteur, aux frais du Client.

Passé ce délai, la Société ILLUSTROSE sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les Produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

• Les frais de retour du ou des Articles non livrés équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée.
• Un forfait de traitement du retour chez la Société ILLUSTROSE s'élevant à 25€ HT.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Société ILLUSTROSE procédera, dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisée, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.

Dans le cas ou les produits commandés, non livrés et non retirés ne peuvent faire l’objet d’un retour par le transporteur pour défaut de livraison imputable au Client, la Societe ILLUSTROSE ne procédera à aucun remboursement de commande. La commande sera donc considérée 'Livrée'.

Défaut de livraison du fait du transporteur

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par le transporteur, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le Produit initialement commandé ou un Produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Le Client pourra refuser cette proposition et demander le remboursement de sa commande. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées au Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite stipulant l'annulation de sa commande et sa demande de remboursement.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

La Société ILLUSTROSE informe le Client par e-mail que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra à la Société ILLUSTROSE un avis d'annulation de la commande « pour cause de retard de livraison » par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@illustrose.com

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société ILLUSTROSE de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société ILLUSTROSE de l'avis d'annulation du Client, le Client peut alors annuler la commande en refusant le colis ou en faisant valoir son droit de rétractation. La Société ILLUSTROSE procédera alors au remboursement des sommes dues au Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du colis complet et dans son état d'origine.

Réception de la livraison

Lors de la livraison de la commande, une pièce d'identité sera demandée par le livreur à la personne en charge de la réception (Client ou Tiers désigné lors de l'enregistrement de la commande) afin de s'assurer qu'il livre la bonne personne.

A réception de la commande, il est de la responsabilité du Client (ou de la personne en charge de la réception) d'ouvrir le colis afin de vérifier l'état des Articles commandés. Même si l'emballage paraît intact, le Client doit effectuer cette vérification en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

Malgré toutes les précautions prises par la Société ILLUSTROSE lors de la préparation des commandes, le colis peut avoir été endommagé durant le transport.

En cas d'anomalie(s) (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment) sur un ou plusieurs Articles, le Client doit refuser le colis et le remettre au livreur en stipulant sur le bordereau la mention « COLIS REFUSE CAR ARTICLE(S) ENDOMMAGE(S) » ainsi que les anomalies rencontrées. En aucun cas, le Client ne doit signer le bon de livraison si le colis est arrivé endommagé. Plus aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans la même journée, le Client doit prendre contact avec le service commerciale de la Société ILLUSTROSE.

Dans un délai maximum de 3 jours, le Client doit confirmer les motifs du refus du colis par lettre recommandée adressée au transporteur (article L133-3 du code de Commerce).

Le livreur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison. Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis à l'intérieur de votre domicile.

Si ces procédures de vérification et de refus du colis ont été justifiées et notifiées comme il se doit, la Société ILLUSTROSE livrera de nouveau et sans frais supplémentaire, sous condition de disponibilité des Articles, les Articles commandés. Le Client pourra refuser cette proposition et demander le remboursement de sa commande. La Société ILLUSTROSE procédera alors au remboursement des sommes débitées au Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite stipulant l'annulation de sa commande et sa demande de remboursement.

Transfert de risques

Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des Articles au Client, ou un tiers désigné par lui, qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des Articles livrés.

9. Réserve de propriété

La Société ILLUSTROSE reste propriétaire des Articles commandés jusqu'au paiement intégral du prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

10. Cas de force majeure

En application de l'article 1148 du Code Civil, la Société ILLUSTROSE ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement d'une commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

11. SAV – Réclamations – Délai de rétractation et droit de retour

Service clientèle

Pour tout renseignement sur le suivi d'une commande ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle par :

e-mail : contact@illustrose.com

Téléphone : 02 97 68 98 33 (Du lundi au vendredi de 10H à 18H) (Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine)

Chat instantané : Module de chat instantané présent sur le Site illustrose.com. Une notification indique à l'Utilisateur si un conseiller est disponible par chat.

Courrier postal : ILLUSTROSE - 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE - 56100 LORIENT - FRANCE

Formulaire contact : Accessible via l'onglet « Contact » sur le Site illustrose.com

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pour retourner le ou les Article(s) qui ne conviendraient pas. Ce droit ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des professionnels et/ou entreprises.

Pour toute commande sur le Site illustrose.com, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires après réception de la commande pour signaler une demande de rétractation. Le Client doit faire part au service clientèle (par e-mail ou lettre recommandée avec AR) de l'exercice de son droit de rétractation. Le Client doit retourner le ou les Articles concernés, sous un délai de 14 jours calendaires, à l'adresse postale suivante :

ILLUSTROSE - 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE - 56100 LORIENT - FRANCE

Modèle de formulaire pour l'exercice du droit de rétractation :

Date :…………...

À l'attention de ILLUSTROSE, 4 IMPASSE DE LA VILLEMARQUE, 56100 LORIENT (contact@illustrose.com – 02 97 68 98 33) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n°……………….

Commandée le…………… et reçue le ……………...

Nom du Client :……………...

Adresse du Client : ………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les Articles retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

La Société ILLUSTROSE remboursera le prix des Articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (pour le remboursement des frais d'envoi, le montant remboursé correspond au montant le plus bas qui était disponible au moment de l'enregistrement de la commande. Ainsi, si le Client avait choisi un envoi par transporteur express, une partie des frais d'envoi pourra rester à la charge du Client) correspondants dans un délai de 14 jours suivant la réception des Articles retournés, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou par chèque bancaire selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Certains Articles ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, notamment les Articles ayant fait l'objet d'une personnalisation pour le Client, ce qui est le cas des Articles encadrés.

Droit de retour

Dans le cas où les Articles reçus ne seraient pas conformes à la commande, le Client dispose d'un droit de retour. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera les modalités de retour.

La Société ILLUSTROSE assurera l'échange du ou des Article(s) non conforme(s), sous condition de disponibilité du ou des Article(s). Au cas où un Article ne serait plus disponible, la Société ILLUSTROSE proposera au Client de choisir un autre Article d'un montant équivalent. Le Client pourra refuser cette proposition et demander le remboursement de sa commande. La Société ILLUSTROSE procédera alors au remboursement des sommes débitées au Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite stipulant l'annulation de sa commande et sa demande de remboursement.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour , les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de la Société ILLUSTROSE.

Garanties légales

Tous les Produits présentés sur le Site illustrose.com sont soumis aux Conditions de Garanties Légales résultant des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil, à savoir notamment :

• Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

• Article L211-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ».

• Article L211-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

• Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641du code civil :

• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

• Article 1644 du Code Civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

• Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute demande de mise en place d'une procédure dans le cadre de la garantie légale , l'acheteur doit impérativement contacter le service clientèle de la Société ILLUSTROSE, afin que les deux parties trouvent un accord sur la prise en charge ou non au titre de la garantie.

Dans le cas d'un retour du ou des Article(s) à la Société ILLUSTROSE, les frais de retour sont à la charge de la Société ILLUSTROSE. Toutefois, il appartient au Client d'acheter un contenant afin d'assurer un transport du ou des Article(s) avec une protection maximale. Les Produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les Produits endommagés, usés ou salis par le Client.

Dans les cas du choix du remboursement du prix du ou des Article(s), celui-ci ne pourra intervenir qu’après retour et expertise du ou des Article(s) et accord écrit de la Société ILLUSTROSE, dans un délai de 14 jours suivant réception du ou des Article(s).

12. Accès et utilisation du site web

Création et identification à l'Espace Client

L’Utilisateur a la possibilité de créer un Espace Client sur le Site illustrose.com s’il souhaite accéder et profiter des services suivants :

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- Consulter l'historique de ses commandes

La création de l'Espace Client sur le Site illustrose.com est réservée à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Espace Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de l'Espace Client doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de l'Espace Client. Lorsque l’Utilisateur crée un Espace Client sur le Site illustrose.com, il reçoit un e-mail de confirmation de création de l'Espace Client le jour même.

La Société ILLUSTROSE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

Ouverture d'un Espace Client professionnel et tarification HT

Pour toute ouverture d'un Espace Client professionnel sur le Site de la Société ILLUSTROSE, le Client s'engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :

- N° de TVA Intracommunautaire

- N° de SIRET

- Le nom et coordonnées du responsable des achats

La Société ILLUSTROSE se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise.

Dans le cas où la société Cliente est établie en France métropolitaine ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne, la société Cliente pourra bénéficier d'une tarification HT (Hors Taxes selon la législation Française) de sa commande.

Par ailleurs, la société Cliente garantit que le N° de TVA intracommunautaire fourni correspond bien à celui de sa société et que cette société est bien établie dans un pays de l'Union Européenne. L'ensemble des transactions passées dans le cadre de ce compte doivent être effectuées par et pour le compte de la société Cliente.

La Société ILLUSTROSE pourra procéder à l'annulation de la commande en cas de non-respect des présentes conditions.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations personnelles exactes et doit veiller à garder à jour l'ensemble de ces informations en cas de modification de celles-ci.

De même, l'Espace Client est un espace personnel et confidentiel. Il appartient à l'Utilisateur de l'utiliser personnellement et de veiller à ne jamais divulguer ses éléments de connexion à une tierce personne.

Données personnelles : Utilisation, protection et suppression des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et divers contrats. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. La Société ILLUSTROSE informe que les données du Client pourront être transmises à des tiers et des mandataires dans le but d’assurer la bonne exécution de la commande et de l’après-vente notamment. La Société ILLUSTROSE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers autres que ceux nécessaires au bon traitement des commandes (transporteur et encadreur par exemple) sans l'autorisation explicite de l'Utilisateur. Toutefois, ces données pourront être transmises afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

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Mis à jour le 01/03/2022